La taxation des revenus d''une carrière de pierre ou de sable
2018-8-19 · Une personne physique est propriétaire d''un terrain propice à l''extraction de sable ou de pierre. Une entreprise d''extraction se présente et se propose d''exploiter la carrière ou la sablière. Se pose la question de la fiscalité de l''opération pour le propriétaire. Souvent la convention prévoit une redevance par m³ déversé et une durée jusqu''à épuisement […]
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