L''EXPLOITATION DES CARRIERES
VU l''ordonnance n° 74/2 du 6juillet 1974 fixant le régime domanial au Cameroun ; Vu la loi n° 76/14 du 8 juillet 1976 fixant les taux et mode de recouvrement des droits fixes d''exploitation des carrières, modifiée et complétée par celle n° 90/02 1 du 10 août 1990 ;
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